Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme de cours en ligne du réseau Littafcar.org

Applicables au 1er juin 2015

  • ·Article 1 – Objet
  • ·Article 2 – Mentions légales
  • ·Article 3 – Accès à Mooc Littafcar
  • ·Article 4 – Les obligations de l’Utilisateur
  • ·Article 5 – Les services de Mooc Littafcar
  • ·Article 6 – Confidentialité et données à caractère personnel
  • ·Article 7 – Propriété intellectuelle
  • ·Article 8 – Responsabilités
  • ·Article 9 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation
  • ·Article 10 – Non-validité partielle
  • ·Article 11 – Droit applicable – litiges

Article 1 – Objet :

1.1 Le réseau LITTAFCAR, ci après « LITTAFCAR », a créé une plateforme de cours en ligne, ci après « Mooc Littafcar » accessible depuis son site Internet à l’adresse « littafcar.org» qui permet à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») d’accéder gratuitement aux sessions de cours organisées ainsi qu’à des forums sur des sujets de cours.

Mooc littafcar est un site communautaire de telle sorte que les utilisateurs inscrits peuvent, en fonction de leur qualification (« étudiant » ou « enseignant ») après validation préalable par LITTAFCAR, y diffuser des commentaires, leurs propres cours, des actualités et autres contenus. Il existe deux catégories d’Utilisateurs : les « étudiants » et les « enseignants ». La personne qui veut accéder aux sessions de cours en ligne afin de consulter les cours proposés se trouve sous la catégorie des Utilisateurs « étudiants ». La personne qui veut avoir accès à la plateforme entière de Mooc Littafcar afin d’y créer du contenu de cours, adapter un cours déjà existant sans en modifier la version de base et/ou créer un cours avec des ressources existantes se trouve sous la catégorie des Utilisateurs « enseignants ».

1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «  Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation des services de Mooc Littafcar par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation de Mooc Littafcar est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation, sans restriction ni réserve.

Tout Utilisateur souhaitant accéder à Mooc Littafcar doit donc avoir préalablement consulté ses Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur le lien « Conditions générales » situé au pied de chacune des pages de Mooc Littafcar et s’engage à respecter l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.

En conséquence, par sa seule navigation sur Mooc Littafcar, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite.

LITTAFCAR se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure de Mooc Littafcar, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 – Mentions légales :

2.1 L’éditeur responsable de littafcar.org et de Mooc Littafcar est :

Coopération Education Culture (CEC) ASBL

dont le numéro de TVA est BE0417549465

dont le siège social est situé au 19F, avenue des Arts, 1000 Bruxelles, Belgique

représenté par son administratrice déléguée, Dominique Gillerot

Email : info@cec-ong.org

Tél : +32 (0)2 217 90 71

2.2 Mooc Littafcar est hébergé par Infomaniak Network SA

dont le siège social est situé au 26 avenue de la Praille, 1227 Carouge/Genève, Suisse

Article 3 – Accès à Mooc Littafcar :

3.1 Mooc Littafcar est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet et inscrite en tant qu’Utilisateur sur Mooc Littafcar.

L’ensemble des coûts liés à l’accès à Mooc Littafcar, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d’Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l’ensemble des internautes qui accèdent à Mooc Littafcar.

Il existe deux catégories d’Utilisateurs : les « étudiants » et les « enseignants » comme expliqué à l’article 1.1. de la présente. Afin d’accéder aux sessions de cours en ligne, l’Utilisateur étudiant, doit créer un compte au moyen du formulaire prévu à cet effet sous l’onglet « Je suis étudiant ». L’Utilisateur enseignant doit, quant à lui, créer un compte au moyen du formulaire prévu à cet effet sous l’onglet « Je suis enseignant » afin d’accéder à la plateforme complète de Mooc Littafcar. L’inscription de l’Utilisateur enseignant devra être acceptée au préalable par LITTAFCAR, avant toute action de sa part sur la plateforme de Mooc Littafcar.

Lors de son inscription, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe, lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas partager son compte et à déclarer à LITTAFCAR toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’il en a connaissance.

En conséquence, LITTAFCAR décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.

3.2 La durée de l’inscription à Mooc Littafcar dépend de la fonction de l’Utilisateur.  Dans le cas de l’Utilisateur étudiant, l’inscription est valable le temps de la session de cours additionnée d’un mois supplémentaire. En ce qui concerne la durée de l’inscription de l’Utilisateur enseignant, celle-ci est à durée indéterminée.

Si l’Utilisateur ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, LITTAFCAR se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription et, par voie de conséquence, de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de Mooc Littafcar, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

En outre, LITTAFCAR disposera de la faculté de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que celui-ci aura mis en ligne.

Article 4 – Les obligations de l’Utilisateur :

4.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation de Mooc Littafcar, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de LITTAFCAR ou aux droits des tiers.

4.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation de Mooc Littafcar ;
  • Ne pas utiliser de fausse identité ;
  • Ne créer qu’un seul compte par Utilisateur lors de l’inscription sur Mooc Littafcar ;
  • Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs  ;
  • Respecter, conformément à l’article 7 des présentes, les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur Mooc Littafcar ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités de Mooc Littafcar de son usage normal ;
  • Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité ;
  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
  • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de Mooc Littafcar ;
  • Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de Mooc Littafcar ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
  • Ne pas utiliser Mooc Littafcar pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
  • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
  • Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelle que nature que ce soit (adresse électronique, adresse IP, adresse postale, n° de téléphone…) dans l’espace de discussion public suivants : les commentaires de cours visés à l’article 5.1.5 des présentes.

4.3 En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, LITTAFCAR se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de Mooc Littafcar, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription ainsi qu’il est dit à l’article 3.2 des présentes.

LITTAFCAR se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne.

Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur  Mooc Littafcar manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu’il soit sur le formulaire de contact.

Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 5 – Les services de Mooc Littafcar :

Lorsqu’il utilise les services de Mooc Littafcar, l’Utilisateur s’engage à respecter – outre les lois en vigueur, les Conditions Générales d’Utilisation.

5.1 Les cours de Mooc Littafcar

5.1.1 Les cours proposés par Mooc Littafcar sont composés de différents modules – correspondant à des chapitres – eux-mêmes composés de différentes ressources constituant les différents sous-titres de chaque chapitre. Ces cours peuvent être lus tels quels par les utilisateurs étudiants inscrits aux sessions et/ou être utilisés et réadaptés par les utilisateurs enseignants acceptés préalablement par LITTAFCAR et inscrits à Mooc Littafcar.

5.1.2  Mooc Littafcar est un site communautaire de telle sorte que les enseignants inscrits validés par LITTAFCAR peuvent y diffuser leurs propres cours.

Par ailleurs, et sauf convention contraire expresse, l’enseignant auteur d’un cours ne peut percevoir aucune rémunération en contrepartie de la mise en ligne de ses cours sur Mooc Littafcar.

5.1.3 Le cours mis en ligne sur Mooc Littafcar demeure la propriété de son auteur. A chaque module est associé une licence spécifique déterminée par l’auteur. Les différentes licences sont décrites ci-dessous :

- Pas de récupération possible. Cette licence signifie que l’auteur du contenu en autorise la consultation mais en interdit la distribution par un tiers, le partage, la diffusion et la modification, que ce soit pour des raisons commerciales ou non.

-Récupération sélective (choix des ressources). Cette licence signifie que l’auteur du contenu en autorise non seulement la consultation mais que certaines ressources (celles-ci seront indiquées) sont autorisées à être utilisées, partagées et/ou diffusées sur MOOC LITTAFCAR par d’autres utilisateurs « enseignants », à condition de faire référence à l’auteur de ces ressources, de ne pas en modifier le contenu et ne pas les utiliser à des fins commerciales.

-Récupération sélective avec modifications. Cette licence signifie que l’auteur du contenu en autorise non seulement la consultation mais que certaines ressources (celles-ci seront indiquées) sont autorisées à être utilisées, partagées, diffusées, et modifiées (en indiquant les modifications faites) sur MOOC LITTAFCAR par d’autres utilisateurs « enseignants », à condition de faire référence à l’auteur pour la version originale de ces ressources et ne pas les utiliser à des fins commerciales.

-Récupération complète (toutes les ressources). Cette licence signifie que l’auteur du contenu en autorise non seulement la consultation mais également l’utilisation, le partage, la diffusion et la modification de toutes les ressources du modules par d’autres utilisateurs « enseignants », à condition de faire référence à l’auteur pour la version originale de ces ressources et ne pas les utiliser à des fins commerciales.

5.1.4 Dans ses rapports avec LITTAFCAR, l’utilisateur « enseignant », auteur d’un cours, devra conclure avec LITTAFCAR un contrat de cession de droits spécifique par lequel celui-ci lui cède, à titre gratuit, les droits de reproduction, d’adaptation, de traduction et de représentation du cours.

Si un cours rédigé par un utilisateur « enseignant » est mis en ligne sur Mooc Littafcar, LITTAFCAR disposera de la faculté de modifier ce cours à tout moment et ce, notamment, à des fins de corrections orthographiques ou grammaticales ou de mise à jour.

L’utilisateur « enseignant » qui rédige un cours accepte, quelle que soit la licence à laquelle son cours est soumis, que LITTAFCAR diffuse de la publicité sur les pages sur lesquelles le cours est diffusé.

5.1.5 Enfin, il est précisé que tous les Utilisateurs ont la faculté de laisser des commentaires relatifs aux cours mis en ligne sur Mooc Littafcar dans un espace spécialement dédié à cet effet et ce, à l’unique condition de respecter les obligations prévues à l’article 4 des présentes.

5.2 Les Newsletters de littafcar.org

LITTAFCAR édite la Newsletter de littafcar.org.
Elle est adressée gratuitement et sous format électronique à tous les Utilisateurs inscrits à Mooc Littafcar. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir la Newsletter, il peut demander à ne plus figurer sur la liste de diffusion de la Newsletter via son compte ou via le lien figurant sur la Newsletter.

Article 6 – Confidentialité et données à caractère personnel :

6.1 LITTAFCAR s’engage à respecter la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Cette loi est accessible en ligne sur le sitehttp://www.privacycommission.be.

Toutes les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs de Mooc Littafcar, sont recueillies loyalement et licitement. Elles ont pour finalité l’utilisation de Mooc Littafcar et peuvent donc être utilisées par LITTAFCAR à cette fin.

Les données concernant l’Utilisateur de Mooc Littafcar sont utilisées afin de permettre l’envoi de la Newsletter de « littafcar.org », de répondre aux questions des Utilisateurs et/ou à des fins de Marketing. Elles peuvent également être utilisées afin de transmettre des informations sur de nouveaux services ou en vue d’actions de marketing direct appropriées, notamment par le biais du courrier électronique et/ou à des fins statistiques.

En outre, en vue d’assurer une bonne gestion du système informatique, nous pouvons accéder à toute communication stockée dans notre système informatique. La technologie évoluant,  LITTAFCAR pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans ces conditions générales. Dans ce cas, LITTAFCAR contactera les Utilisateurs avant de réutiliser leurs données, afin de leur faire connaître les changements du règlement et de leur donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

6.2 Par ailleurs, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par LITTAFCAR et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser un courriel à info@cec-ong.org ou un courrier à l’adresse suivante :

LITTAFCAR

Coopération par l’Education et la Culture

avenue des Arts, 19F à1000 Bruxelles

Belgique

Dans les deux cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail, identifiant et joindre la copie recto/verso de sa carte d’identité, afin que LITTAFCAR puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien.

En utilisant Mooc Littafcar, l’Utilisateur déclare explicitement accepter la politique de respect de la vie privée de LITTAFCAR, et consent à ce que LITTAFCAR traite les données de l’Utilisateur selon les modalités et principes décrits ici.

6.3. Les données des Utilisateurs ne seront transmises à aucun tiers, à l’exception de la société d’hébergement de Mooc Littafcar, sans le consentement des Utilisateurs. LITTAFCAR prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen de Mooc Littafcar ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés. Toutefois, LITTAFCAR se réserve le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise,

  • Pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
  • Pour protéger ou défendre les droits ou les biens de LITTAFCAR, du site ou des utilisateurs de celui-ci ;
  • Pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de Mooc Littafcar, du site « littafcar.org » ou du public.

6.4 LITTAFCAR utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité de Mooc Littafcar et d’optimiser la navigation sur le site. Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite.

De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l’Utilisateur qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques. 

Article 7 – Propriété intellectuelle :

7.1 Les contenus susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur mis en ligne sur Mooc Littafcar et dont la mention le précise sont soumis aux licences détaillées à l’article 5.1.3 des présentes et peuvent donc, sous certaines conditions seulement, être reproduits, distribués, ou modifiées. La licence à laquelle ces contenus sont soumis est indiquée sur chacun d’eux. Il est également important de préciser que les contenus externes publiés sur Mooc Littafcar tels que des extraits d’ouvrages ont acquis l’autorisation des ayants droit, mais ne peuvent être reproduit en dehors de la plateforme, sans demande d’autorisation prélabel aux ayants-droit.

Aussi, si aucune licence n’est indiquée sur les contenus susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur mis en ligne sur Mooc Littafcar, cela signifie que leurs droits sont réservés et que toute reproduction, représentation, imitation en tout ou en partie est strictement interdite.

L’Utilisateur qui souhaite reproduire tout ou partie d’un contenu mis en ligne sur Mooc Littafcar doit donc impérativement vérifier que la licence à laquelle il est soumis le permet.

7.2 L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelle que nature que ce soit en cas de suppression de tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature effectuées dans les conditions prévues aux articles 3.2 et 4.3 des présentes.

Article 8 – Responsabilités :

8.1 Responsabilité de l’Utilisateur

8.1.1 Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services de Mooc Littafcar restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

8.1.2 L’usage des cours, informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire de Mooc Littafcar relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et les faits ou actes que celui-ci serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de Mooc Littafcar, et de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.

8.1.3 L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de LITTAFCAR et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un cours, une News, un message ou une donnée de toute nature communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur par l’intermédiaire de Mooc Littafcar, ainsi que pour toute violation des Conditions Générales d’Utilisation.

8.2 Responsabilité de LITTAFCAR

8.2.1 LITTAFCAR met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à Mooc Littafcar, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

LITTAFCAR ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès à Mooc Littafcar.

LITTAFCAR se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de Mooc Littafcar, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

8.2.2 La responsabilité de LITTAFCAR ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les annonceurs ou partenaires de LITTAFCAR.

Article 9 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

LITTAFCAR se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien « Conditions générales » situé au pied de chacune des pages de Mooc Littafcar.

Article 10 – Non-validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Droit applicable – litiges :

11.1 Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit belge.

11.2 En cas de litige avec une personne commerçante relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Bruxelles.

LITTAFCAR se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’usager, le droit belge régit les rapports entre LITTAFCAR et l’utilisateur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.